Lorsqu’on lance son activité en indépendant, on se demande quels sont les dispositifs et les aides auxquels nous pouvons prétendre. La plus importante à connaitre est l’ACRE et même si elle a connu de profonds changements ces dernières années, elle n’en reste pas moins très utile.

Je reviens aujourd’hui sur les fondements de cette aide précieuse et très intéressante pour le démarrage d’une activité.

 

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE signifie Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle était auparavant appelée ACCRE et a été modifiée en 2019 et 2020.

 

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de l’ACRE si vous créez ou reprenez une activité économique sous forme d’entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) ou de société, à condition d’en exercer le contrôle.

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez vous trouver dans une des situations suivantes :

• être indemnisé par Pole Emploi,
• être demandeur d’emploi non-indemnisé pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• percevoir l’ARE, l’ASP, l’ASS ou le RSA,
• avoir entre 18 et 25 ans révolus,
• avoir moins de 30 ans non-indemnisé ou être reconnu handicapé
• créer une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

Il est à noter que vous ne pouvez pas percevoir l’ACRE, si vous avez déjà bénéficier de l’ACRE ou de l’ACCRE au cours des 3 années précédentes.

 

Comment est-elle calculée ?

L’exonération de charges sociales porte sur les charges sociales suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestation familiale et assurance vieillesse de base. Elle est totale si les revenus annuels ne dépassent pas 30 852€. Il n’y pas d’exonération si vos revenus annuels dépassent 41 136€. L’exonération est dégressive si votre revenu annuel est compris entre ces deux montants. Depuis 2020, l’ACRE commence à la date de création de l’entreprise jusqu’à la fin du 3^ème trimestre civil qui suit.

 

Comment l’obtenir ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous devez remplir le formulaire de demande d’ACRE et le transmettre à l’URSSAF soit au moment du dépôt du dossier de création de l’entreprise, soit dans les 45 jours qui suivent.

Si vous n’êtes pas micro-entrepreneurs, l’ACRE est versée automatiquement.

 

Quelles sont les aides complémentaires ?

Si vous pouvez bénéficier de l’ACRE, il faut savoir que cela vous donne éventuellement droit également au NACRE (Nouvel Accompagnement pour la création ou le reprise d’entreprise) qui est un dispositif d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs, ainsi qu’à l’ARCE (l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet au demandeur d’emploi indemnisé de continuer à toucher l’ARE ou de débloquer une partie de ses droits restants au moment de la création de l’entreprise.