Aujourd’hui, nous allons faire un petit tour vers la propriété intellectuelle… ou pourquoi et comment protéger sa marque ?

J’ai remarqué que les entrepreneurs que je rencontre ne savent pas toujours comment faire et à quel moment ils doivent sérieusement se poser la question de déposer leur marque. Alors je vous explique (presque) tout en quelques mots…

Une marque est un signe qui a pour objet de distinguer les produits et services de votre entreprise par rapport à une autre. Elle peut être une marque verbale (un nom), une marque figurative (logo) ou encore une marque sonore (un son).

Protéger sa marque permet d’acter publiquement votre utilisation de cette marque et d’interdire à quiconque d’utiliser la même marque pour le même type de produits ou services.

Je conseille toujours aux entrepreneurs de déposer leur marque rapidement surtout lorsque leur marque est spécifique, originale et percutante. Si votre marque commence à avoir un réel succès et une valeur à elle seule, il est impératif d’investir pour protéger votre marque. Le dépôt de marque va permettre de la valoriser, d’éviter qu’un concurrent utilise la même à son profit, et de prouver l’antériorité de son utilisation.

L’organisme qui gère le dépôt des marques est l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle). Le dépôt de votre marque se fait en ligne sur le site : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne et ne prend que quelques minutes.

Les étapes pour déposer sa marque :

1 – Vérifier la disponibilité : avant d’utiliser sa marque et/ou de faire un dépôt, il vous appartient de faire une recherche et de vous assurer que votre marque (nom, logo ou son) n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise ou n’a pas déjà été déposée. Vous pouvez faire votre recherche sur le site de l’INPI (dans la partie « Disponibilité marque et logo »). Il faut savoir qu’une marque peut être utilisée sans avoir été déposée à l’INPI, et inversement une marque peut être déposée à l’INPI sans pour autant être utilisée. Dans tous les cas, il vaut mieux utiliser et déposer une marque différente.

2 – Déterminer les produits et services associés à votre marque : la protection de votre marque à l’INPI va correspondre à un certain type de produits et services. Dans votre dossier de dépôt, vous devrez donc définir et lister les produits et services correspondants à votre marque. Plus cette liste sera grande, plus le prix de la protection de votre marque sera élevé.

3 – Faire le dépôt auprès de l’INPI : le dépôt de marque se fait en ligne sur le site : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne et ne prend que quelques minutes. Le prix du dépôt d’une marque dépend du nombre de classe de vos produits et services pour lesquels vous choisissez de déposer votre marque. Le dépôt électronique coûte 190€ (pour une classe de produits et services) et 40€ pour chaque classe de produits et services supplémentaires. Le dépôt de la marque a une durée de 10 ans, et pourra être renouvelé ensuite par période de 10 ans.

Après le dépôt du dossier et le paiement, l’INPI publiera le dépôt, puis l’enregistrement de votre marque au BOPI (Bulletin Officiel de la Protection Industrielle). Vous recevrez ensuite un certificat d’enregistrement.

Il faut savoir qu’il est possible d’étendre la protection de sa marque au niveau international et que vous pouvez contacter les services de l’INPI pour poser vos questions ou être accompagné dans votre démarche.

Maintenant que vous en savez un peu plus sur la propriété intellectuelle, à vous de voir quel sera le meilleur moment pour vous, pour franchir le cap et protéger votre marque !

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