La mobilité pour les auto-entrepreneurs

Et si on changeait d’air ? Et oui, même lorsqu’on est indépendant, on peut avoir envie de changer, de bouger et de vivre de nouvelles aventures… alors quel impact pour notre micro-entreprise, si on décide de déménager au bout de la rue, ou à l’autre bout de la France ?

Si vous déménagez, la première question à se poser est : est-ce que vous allez continuer une activité d’indépendant, sous le régime micro-entreprise ? Si vous ne pensez pas pouvoir continuer une quelconque activité, alors une première décision sera peut-être de profiter de ce changement pour radier votre micro-entreprise…

MAIS si vous pensez pouvoir continuer votre activité ou vous lancez dans une nouvelle activité, alors, le plus simple restera encore de faire un transfert de votre micro-entreprise vers votre nouvelle affectation (avec éventuellement, une modification ou ajout d’activité). L’avantage de la micro-entreprise, c’est qu’elle ne vous coute rien et que vous pouvez avoir un chiffre d’affaires nul pendant quelques mois sans avoir l’obligation de l’arrêter. La toute première chose à faire si vous déménagez et que vous êtes locataire, sera bien entendu de demander l’autorisation à votre propriétaire de domicilier votre micro-entreprise à votre domicile.

Ensuite, il faut savoir que le transfert du siège de votre micro-entreprise n’est pas un simple changement d’adresse…il s’agit d’une véritable formalité à faire auprès du CFE du lieu de destination. Pour rappel, le CFE compétent dépendra de votre activité (Chambre des Métiers, Chambre de Commerce ou URSSAF). La formalité peut se faire en ligne à partir de votre espace privé sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html ou en format papier (dossier à déposer ou à envoyer au CFE).

Le formulaire à remplir est le P2-P4 Micro-entrepreneur (Cerfa 13905). Vous devrez compléter :

  • Le cadre « Déclaration relative à la modification de la personne » pour le changement de domicile
  • Le cadre « Déclaration relative à la modification d’activité » pour le changement de l’adresse professionnelle

Vous devrez joindre au formulaire un justificatif de domicile et la copie (avec mention « certifiée conforme à l’originale ») d’une pièce d’identité en cours de validité.

Cette formalité aura pour conséquence de changer votre numéro SIRET. Il faudra donc penser à mettre à jour tous vos documents officiels : factures, devis, flyers…

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