La déclaration de revenus

Le temps passe et nous sommes déjà mi-mai. La période des déclarations d’impôts est ouverte depuis quelques semaines et il ne reste plus que quelques jours pour la finaliser. Il est donc temps de s’en soucier sérieusement…

Pour rappel, pour faire votre déclaration de revenu en ligne, vous avez jusqu’au :

  • 26/05/2021 pour les départements allant du 01 au 19,
  • 01/06/2021 pour les départements du 20 au 54 (et la Corse),
  • 08/06/2021 pour les départements du 55 et plus.

C’est donc l’occasion pour moi de revenir sur la façon de déclarer vos revenus en tant que micro-entrepreneur…

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans la déclaration complémentaire des professions non salariées (formulaire 2042-C-PRO).

Si vous aviez opté pour le prélèvement libératoire pour l’année 2020, vous devez commencer par sélectionner « Micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu » dans la liste de types de revenus que vous allez déclarer (au tout début de la déclaration). En cochant cette case, votre déclaration contiendra automatiquement le formulaire 2042-C-PRO nécessaire pour votre déclaration. Vous devrez alors indiquer le montant de votre chiffre d’affaires encaissé en 2020 soit en Ventes de marchandises (5TA ou 5UA), soit en Prestations de Service (5TB ou 5UB) ou encore en Revenus Non Commerciaux (5TE ou 5UE), en fonction du type d’activité que vous exercez. Il faut bien noter que même si vous devez déclarer votre revenu, vous ne serez pas imposé dessus, puisque vous avez déjà payé votre impôt avec le prélèvement libératoire. Mais votre revenu est pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Attention ! En 2020, si vous avez été particulièrement touché par les mesures sanitaires liées au Covid, vous avez peut-être bénéficié d’une exonération de charges sociales sur votre chiffre d’affaires pour la période de mars à mai/juin. Si c’est le cas, le chiffre d’affaires de cette période n’a pas été soumis aux charges sociales, ni au versement libératoire. Si vous avez effectivement bénéficié de cette exonération, il convient donc de spécifier le montant de ce chiffre d’affaires en case 5TJ, 5TK ou 5TL en fonction de votre activité. En effet, l’exonération ne concernait que les charges sociales, et donc ce chiffre d’affaires devra être soumis à l’impôt.

Si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement libératoire, vous devez commencer par sélectionner « Revenus Industriels et Commerciaux professionnels » (pour les revenus BIC) ou « Revenus Non Commerciaux professionnels » (pour les revenus BNC) dans la liste de types de revenus que vous allez déclarer. En cochant une de ces deux cases, votre déclaration contiendra automatiquement le formulaire 2042-C-PRO nécessaire pour votre déclaration. Vous devrez alors indiquer le montant de votre chiffre d’affaires encaissé en 2020 soit en Ventes de marchandises (5KO ou 5KL), soit en Prestations de Service (5KP ou 5LP) ou encore en Revenus Non Commerciaux (5HQ ou 5IQ), en fonction du type d’activité que vous exercez. Il faut bien noter que c’est votre chiffre d’affaires encaissé que vous devez indiquer. Un abattement de 71%, 50% ou 34% en fonction de votre activité, sera pratiqué par l’administration fiscale au moment du calcul de l’impôt.

Dans les deux cas, il est à noter que lorsque vous allez déclarer votre chiffre d’affaires, une fenêtre va s’ouvrir et va vous demander de déclarer également votre revenu dans la case 5HY du formulaire. Or, en déclarant votre revenu dans cette case, vous allez soumettre une nouvelle fois votre revenu à la CSG car vous la payez déjà avec vos cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement. Vous ne devez donc pas remplir la case 5HY.

Attention ! Je vous rappelle que le fonds de solidarité qui a été versé en 2020 aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire est exonéré d’impôt. Il ne faut donc pas le déclarer sur votre déclaration d’impôt.

A la fin de votre déclaration en ligne, vous aurez une estimation de votre impôt et vous aurez également la possibilité de modifier dès maintenant votre taux de prélèvement à la source. Votre avis d’imposition sera disponible dans votre espace particulier sur le site des impôts, entre le 26 juillet et le 6 août 2021. Il récapitulera la situation au regard des paiements déjà effectués : avec soit un montant restant à payer, soit aucune somme à payer, soit un remboursement en cas de trop-versé.

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