Pour cette reprise, nous allons commencer en douceur en abordant la notion de code APE, ou encore code NAF… Connaissez vous la différence et savez-vous à quoi ils servent ?

C’est parti pour l’exploration du code d’activité des entreprises !

Tout d’abord, il faut savoir que le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) veulent dire la même chose. Depuis 2008, l’ancien code APE a vu sa nomenclature changer pour suivre la NAF. Depuis cette date, on devrait donc parler de code NAF, et plus de code APE (mais cette terminologie est encore la plus utilisée).

Le code NAF est un code de 5 caractères (4 chiffres et 1 lettre), qui permet de classifier l’activité principale d’une entreprise. Il est délivré à toutes les entreprises par l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques), au moment son immatriculation, en même temps que le numéro SIRET. Dans le formulaire d’inscription de votre entreprise, il est donc important de bien décrire l’activité de votre entreprise avec des mots clés et en spécifiant bien l’activité qui sera la plus importante. Si vous pensez connaitre le code APE qui correspondrait le plus à votre activité, vous pouvez même le proposer et le spécifier à la fin du formulaire, dans les observations. Pour trouver la liste complète des codes NAF qui existent, il suffit de vous rendre sur le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2120875.

Si votre entreprise a plusieurs activités, l’activité principale est celle qui utilise le plus de personnel (pour des activités industrielles), ou celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé (activités mixtes commerciales et prestations de service). Si dans le temps, votre activité principale change, vous pouvez alors faire une demande de changement de code NAF auprès de votre CFE. Si vous considérez que le code APE qui a été attribué à votre entreprise ne correspond pas à son activité principale, alors vous pouvez faire une demande de changement de code NAF directement auprès de l’INSEE.

Pour connaitre votre code NAF, il vous suffit de reprendre vos documents de début d’activité ou encore de demander un avis de situation SIRENE sur le site suivant : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Le code NAF a une vocation essentiellement statistique. Mais il va également déterminer si votre activité professionnelle est libérale, artisanale ou commerciale : cela aura donc un impact sur vos plafonds de chiffre d’affaires, le taux des cotisations sociales et le taux de l’abattement avant impôt.

Il peut avoir également une valeur économique, notamment au moment de la classification des candidats à des appels d’offres. Par contre, il n’a pas de réelle valeur juridique. En effet, c’est l’activité réelle d’une entreprise et pas le code NAF qui déterminera la convention collective à appliquer au sein d’une entreprise. Il déterminera néanmoins la caisse de retraite complémentaire pour les salariés, ainsi que la mutuelle la plus adaptée à l’entreprise. De plus, pendant cette période de crise sanitaire, le code NAF a eu un rôle important dans la détermination des fermetures d’établissement ou encore dans l’attribution des aides. Il est donc important d’avoir un code APE à jour, et qui correspond à l’activité principale réelle de l’entreprise.

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