A l’heure actuelle, et avec tous les moyens dont nous disposons maintenant, il est facile de créer et gérer soi-même son site internet ou son blog. Mais si on ne se fait pas aider par un professionnel, on peut passer à côté de certaines obligations. Car sur un site internet, il y a des mentions obligatoires à faire apparaître, sous peine de sanctions…

Je vous livre aujourd’hui quelques notions de base pour que vous puissiez vous poser la question, si vous respectez ou pas vos obligations…

Pour les sites non-professionnels, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas liés à une activité professionnelle (par exemple, les blogs), il est obligatoire de mentionner le nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site internet. Le particulier, propriétaire du site, a la possibilité de garder l’anonymat. S’il ne souhaite pas garder l’anonymat, il peut mentionner son nom, adresse et numéro de téléphone.

En revanche, pour les professionnels, il est obligatoire de mentionner les renseignements concernant le propriétaire du site internet. S’il s’agit d’une personne physique, il faut indiquer les nom et prénom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Pour une personne morale, il faut mentionner la raison sociale, l’adresse du siège social, la forme juridique et le capital social.

En plus de ces obligations générales, certaines obligations complémentaires sont obligatoires dans certains cas :

• Activité artisanale : numéro d’immatriculation au registre des métiers (RM)
• Activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire
• Sites marchands : les conditions générales de vente
• Activités soumises à autorisation : nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer
• Sites d’information : nom du directeur de la publication, nom du responsable de la rédaction, coordonnées de l’hébergeur du site
• Activités réglementées : références aux règles professionnelles applicables, titre professionnel, pays dans lequel a été octroyé le titre professionnel, nom de l’ordre ou organisme auprès duquel il est inscrit.

De plus, si des traceurs (cookies) sont mis en place ou des données sont collectées, il conviendra de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces mentions obligatoires, souvent appelées « mentions légales », doivent être visibles et facilement accessibles par les internautes. On les retrouve donc souvent sur une page dédiée, avec un lien permanent en haut ou bas de la page d’accueil ou de chaque page du site.

Les personnes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de mentions légales encourent jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (375 000€ pour les personnes morales). Ça vaut donc le coup de prendre quelques minutes pour vérifier votre site…

Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter !