Nous traversons actuellement une crise sans précédent. Pour aider les entrepreneurs à survivre dans une période où leur activité va être mise à mal, plusieurs aides sont mises en place en fonction de chaque situation :
- Si vous êtes atteints ou avez été en contact d’une personne atteinte : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie dispensé par votre médecin ou par l’ARS. Vous aurez alors droit aux indemnités maladie, sans délai de carence.
- Si vous devez garder vos enfants à la maison : l’Assurance Maladie vous versera une indemnité compensatrice, dont le montant sera fonction de votre situation et de votre chiffre d’affaires. Un seul des deux parents à la fois peut obtenir cette indemnisation, et votre enfant doit être âgé de moins de 16 ans. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir le formulaire sur le site : https://declare.ameli.fr/ . Ce dispositif est valable pour les salariés et pour les micro-entrepreneurs Si vous demandez cette indemnisation, cela signifie que vous ne pouvez pas travailler, vous n’aurez donc pas le droit de facturer pendant cette période.
- Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous devez arrêter votre activité ou que vous subissez une baisse importante de chiffre d’affaires : un fond de solidarité va être mis en place, qui pourrait apporter une aide financière de 1 500€ aux micro-entrepreneurs qui connaissent une baisse de plus de 70% de leur chiffre d’affaires. Pour le moment, le formulaire pour en faire la demande n’est pas encore disponible (la télédéclaration devrait être possible à partir du 31/03). D’autres aides de l’URSSAF existent déjà : Aide financière exceptionnelle (https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Aide_financiere_URSSAF.pdf) et Aide aux cotisants en difficulté (https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/ACED_URSSAF.pdf). De nouvelles aides seraient en discussion et pourraient être annoncées dans les prochains jours.
- Report des dettes sociales et fiscales : les entreprises ont la possibilité de demander le report des cotisations sociales qui devraient être payées en mars. Pour cela, il suffit d’en faire la demande dans la messagerie sur le site de l’URSSAF. Vous pouvez également demander un report de votre impôt sur le revenu (à l’URSSAF si vous avez opté pour le prélèvement libératoire ou directement aux impôts, si vous n’avez pas opté).
- Report des loyers et factures énergétiques : si vous vous trouvez en grande difficulté, vous pouvez faire la demande auprès de votre bailleur et de votre fournisseur d’énergie (eau, gaz, électricité) d’un éventuel report. Cette demande n’est possible que ci vous êtes en grande difficulté et que le local n’est pas votre domicile.
- Si vous avez des salariés et que vous devez arrêter votre activité : vous avez la possibilité de mettre vos salariés en chômage partiel. Les salariés seront alors indemnisés par l’Etat, à hauteur de 84% de leur salaire net (100% s’ils sont au SMIC).
Comme vous le voyez des choses sont déjà en place, d’autres sont encore à venir. Les différentes mesures arrivent au fur et à mesure, pour tenir compte des difficultés de tout le monde et qu’elles répondent au plus juste au besoin du pays.
Mais le principal est la santé de tous et la solidarité. Il ne faut pas oublier que derrière toutes ces aides, il y a des organismes avec des hommes et des femmes qui travaillent pour traiter vos dossiers. Soyons donc indulgents, patients et solidaires dans des moments aussi durs…
Et si vous avez des questions ou si vous voulez profiter de cette pause pour étudier vos obligations administratives, n’hésitez pas à me contacter : https://lebureaudemilie.com/contact/

