Le statut de micro-entrepreneur peut paraître idéal mais on peut vite se perdre dans tous les chiffres et seuils à connaitre. Voici les quelques chiffres à connaitre pour être sûr de pouvoir bénéficier de ce statut et de la franchise en base de TVA.

Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires (HT) à ne pas dépasser est :

• 176 200€ par an pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement
• 72 500€ par an pour les activités de prestation de service commerciales et artisanales et les activités libérales

Si vous cumulez plusieurs activités, ces seuils ne se cumulent pas. Le chiffre d’affaires total ne devra pas dépasser 176 200€, et à l’intérieur de ce chiffre d’affaires, la partie afférente à des activités de prestation de service ou d’activités libérales ne devra pas dépasser 72 500€.

Pour ceux qui ont démarré leur activité en cours d’année, le calcul du plafond se fera prorata temporis.

Lorsque vous dépasserez ces plafonds, vous ne pourrez plus bénéficier du régime des micro-entreprises et vous passerez au régime réel simplifié d’imposition ou au régime réel normal pour les activités BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) ou au régime fiscal de la déclaration contrôlée pour les activités BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Vous serez alors obligé d’avoir une comptabilité.

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA (vous ne collectez pas la TVA sur votre chiffre d’affaires, vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats), le chiffre d’affaires (HT) à ne pas dépasser est :

• 85 800€ par an pour les activités d’achat/revente de marchandises et fournitures de logement
• 34 400€ par an pour les activités de prestation de service commerciales et artisanales, loueurs en meublé et les activités libérales

Si vous dépassez ces plafonds, l’administration fiscale admet des seuils et une période de tolérance. Vous deviendrez redevable de la TVA dès le mois suivant ou votre chiffre d’affaires dépassera les seuils suivants :

• 94 300€ par an pour les activités d’achat/revente de marchandises et fournitures de logement
• 36 500€ par an pour les activités de prestation de service commerciales et artisanales, loueurs en meublé et les activités libérales

Si votre chiffre d’affaires est compris entre les deux seuils ci-dessus, vous deviendrez redevable de la TVA que si votre chiffre d’affaires est dans cette fourchette pendant deux années consécutives.

Vous pouvez donc vous retrouver en tant que micro-entrepreneur à être soumis à la TVA. Vous devrez faire apparaitre la TVA sur vos factures et utiliser un logiciel certifié pour votre facturation. Vous devrez faire des déclarations de TVA auprès des impôts tous les mois ou tous les trimestres.

En résumé, si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez être serein si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas en moyenne 2 900€ par mois en prestation de service et 7 150€ par mois en achat/revente. Au-delà, il faut rester vigilant en cas de dépassement des seuils…