Vous allez me dire qu’il n’y a rien de plus simple que de faire une facture…Mais en êtes-vous si sûrs ? Etes-vous certains de bien respecter toutes vos obligations en terme de facturation ?

C’est ce que je vous propose de voir aujourd’hui ainsi que les prochaines semaines. Pour que la facturation n’ait plus de secret pour vous….

Qu’est-ce qu’une facture ?

Une facture est un document commercial et comptable. Il constate les conditions de ventes de produits, marchandises ou services rendus. Il est établi par tout professionnel : société, association, entrepreneur, micro-entrepreneur…

Une facture a plusieurs intérêts :

• Juridique : elle constitue la preuve juridique de l’acte de commerce ou de la réalisation du service rendu.
• Commerciale : elle détaille les conditions de réalisation de l’acte de commerce, et notamment le prix de vente.
• Comptable : elle sert de justificatif pour la comptabilité.
• Fiscal : elle sert de preuve en cas de contrôle pour la TVA ou pour les impôts.

Qui doit faire une facture et quand doit-on faire une facture ?

Entre professionnels, une facture est obligatoire pour toute prestation de service ou vente de marchandises. Les micro-entrepreneurs étant des professionnels, ils ont l’obligation d’émettre des factures s’ils travaillent pour des sociétés ou pour d’autres entrepreneurs ou micro-entrepreneurs.

En cas de vente à distance, il est également obligatoire d’émettre une facture, même lorsque le client est un particulier.

Par ailleurs, toute prestation de service effectuée pour un particulier doit faire l’objet d’une note, lorsque le prix est égal ou supérieur à 25€ TTC. Lorsque le prix ne dépasse pas 25€, la délivrance d’une note est facultative, sauf si le client le demande. Une note doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la facture (donc autant faire une facture…)

Enfin, pour les ventes de marchandises à un particulier, le professionnel doit donner une facture si le client le demande.

La facturation est donc un axe important qui demande une réelle réflexion avant de se lancer dans l’entreprenariat. Nous verrons donc lors d’un prochain article quelles sont les mentions obligatoires sur les factures et comment les établir…