Fin de la Sécurité Sociale des Indépendants

Si vous avez le statut d’indépendant, vous avez forcément entendu parler d’un changement important en ce début d’année 2020 : la fin de la Sécurité Sociale des Indépendants. En effet, depuis le 1er janvier 2018, nous étions dans une période transitoire qui mettait fin à la protection sociale des indépendants pour ramener les indépendants vers le régime général (des salariés).

Nous ne sommes pas encore à une harmonisation des deux régimes, mais ce seront désormais les mêmes organismes qui gèreront tous les indépendants et les salariés.

Les indépendants qui avaient démarré leur activité depuis le 1er janvier 2019 ont été rattachés directement à la CPAM. Cependant, pour ceux qui s’étaient inscrits avant cette date, le transfert de la SSI vers la CPAM va s’opérer dans les prochaines semaines.

Concrètement comment cela va se passer ?

Le transfert entre les organismes va se faire automatiquement, entre le 20 janvier et le 17 février (en fonction de l’organisme de rattachement). Aucune démarche n’est à effectuer. Cependant, à partir du moment ou le transfert sera effectif, il faudra penser à :

  • Mettre à jour votre carte vitale (dans une pharmacie ou un centre de la CPAM)
  • Créer votre espace sécurité sur le site internet de la CPAM (pour pouvoir accès en ligne à vos relevés de remboursements) et bénéficier de tous les services en ligne
  • Transmettre vos demandes de remboursement de soins à votre nouveau centre de Sécurité Sociale

Vos interlocuteurs seront donc :

  • L’URSSAF pour le paiement des cotisations
  • La CPAM pour la Santé : http://www.ameli.fr
  • La Caisse régionale d’Assurance Retraite de votre lieu de résidence pour la Retraite (sauf pour les professions libérales réglementées) : http://www.lassuranceretraite.fr

Voici les dates de transfert prévu en fonction des organismes de rattachement :

  • 20/01/2020 : RAM
  • 03/02/2020 : ADREA, AGIR MUTUELLE, EOVI MCD, GME Santé, Mutuelle France Plus, Mutuelle Bleue, Mutuelle Prévifrance, UTIM centre, UTIM LR MP, UMCAPI et VIASANTE
  • 17/02/2020 : AVENIR santé mutuelle, HARMONIE MUTUELLE, l’union RMPI, MSI, MUTEST, mutuelle santé, Ociane et mutuelle du soleil

La fin de la SSI implique une modification des organismes de gestion, mais cela n’implique aucune modification dans le calcul des cotisations qui resteront inchangées.

Le café des entrepreneurs 3

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